Urbanisme et travaux
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Les principales règles d’urbanisme à connaitre
Vous trouverez dans ce document d’information, les principales règles d’urbanisme selon les travaux envisagés.Tous les formulaires sont téléchargeables sur la plateforme en cliquant ici.
Tentez de répondre au quiz
EXEMPLE DE TRAVAUX ENVISAGÉS | DOCUMENT OBLIGATOIRE |
Abri de jardin de plus de 8 m² Piscine Extension de moins de 40 m² Isolation extérieure Remplacement des menuiseries extérieures Réfection de toiture Ravalement de façade Clôture si le bâti est situé dans le périmètre ABF*, Peinture des menuiseries extérieures. | DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX MAISON INDIVIDUELLE |
Construction d’une maison individuelle | PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE |
Transformation d’un atelier en habitation | |
Extension de plus de 40m² Le recours à un architecte est impératif si la surface totale excède 170 m ² et plus. |
Uniquement sur les bâtiments situés dans le périmètre ABF* ou repéré comme élément patrimonial dans le Plan Local d’Urbanisme. | PERMIS DE DÉMOLIR |
* Architecte des Bâtiments de France
Fomulaires d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 - Permis de construire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Permis de démolir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
- Permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665 - Le transfert de permis de construire ou d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450 - Déclaration d’achèvement de travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997 - Déclaration d’ouverture de chantier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Cliquez pour connaitre les couleurs autorisées par les Architectes Bâtiments de France pour la rénovation ou la construction.
Plan Local d'Urbanisme
Chaque commune de l’agglomération dijonnaise dispose d’un document de planification réglementaire de l’aménagement de son territoire appelé Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce document est consultable en ligne sur le site du Grand Dijon:
Les supports numériques téléchargeables sur ce site ne constituent pas des documents opposables aux autorisations d’occupation du sol. Ils sont la version informatique des documents papier constituant le PLU, approuvé et authentifié.
Nous vous conseillons, dans le cadre de vos projets ou pour de plus amples informations, de toujours vous rapprocher de la mairie ou du service Droit des sols du Grand Dijon.
PLUi-HD Dijon métropole
Le plan local d’urbanisme intercommunal-habitat et déplacements (PLUi-HD) s’applique dans le territoire de Dijon Métropole depuis le 23 janvier. C’est sur la base de ce document fixant les règles d’urbanisme pour la prochaine décennie que sont délivrés les autorisations d’urbanisme et, notamment, les permis de construire et d’aménager.
Afin d’améliorer l’accessibilité et la compréhension du PLUi-HD, les services de Dijon Métropole ont développé un site cartographique consultable en ligne. Il est disponible sur le site Internet de Dijon Métropole, dans l’onglet réservé à l’urbanisme et au PLUI-HD :
Il permet non seulement de visualiser les éléments graphiques du document, mais aussi d’accéder aux renseignements applicables sur chaque parcelle du territoire. Pour cela, il suffit de rentrer une adresse postale, et les informations concernant notamment le zonage ou la hauteur autorisée de construction sont données.
Un guide pratique du PLUi-HD qui s’adresse aux particuliers souhaitant construire ou réaliser des travaux d’extension, d’aménagement de leur logement est également disponible dans la rubrique “Outils pédagogiques”.
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Plombières-lès-Dijon se révèle comme l’un des poumons verts de l’agglomération, fort prisé par les nombreux visiteurs accueillis sur les sentiers forestiers, les pistes cyclables ou sur les bords des cours d’eau qui maillent son territoire.