Le compte rendu de la séance est préparé par le maire qui a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie sous huit jours. Ce document, plus succinct, retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en détailler les débats.
Un arrêté municipal est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.
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