Année 2020 – 2021

Arrêté préfectoral n°11265 du 23 décembre 2021 portant institution de la mise en réserve quiquennale de cours d’eau, sections de cours d’eau ou plans d’eau dans le département de la Côte-d’Or pour les années 2022-2027.

Arrêté préfectoral n°11263 du 23 décembre 2021 relatif à l’exercice de la pêche dans le département de la Côte-d’Or pour l’année 2022.

Arrêté préfectoral n°11180 du 25 novembre 2021 relatif aux travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées de l’ensemble des communes du département de la Côte-d’Or.

Arrêté municipal n°091/2021 du 16 septembre 2021 portant restriction des usages de l’eau suite à la pollution suspectée du Neuvon.

Arrêté préfectoral n°968/2021 du 06 juillet 2021 portant interdiction de vente, cession et utilisation d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques en Côte-d’Or.

Arrêté préfectoral n°1237 du 21 décembre 2020 relatif à l’exercice de la pêche dans le département de la Côte d’Or pour l’année 2021

Arrêté préfectoral n°1242 du 21 décembre 2020 portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d’eau, sections de cours d’eau ou plans d’eau dans le département de la Côte-d’Or pour les années 2017-2021