Année 2021

Arrêté préfectoral n°968/2021 du 06 juillet 2021 portant interdiction de vente, cession et utilisation d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques en Côte-d’Or.

Arrêté préfectoral n°1237 du 21 décembre 2020 relatif à l’exercice de la pêche dans le département de la Côte d’Or pour l’année 2021

Arrêté préfectoral n°1242 du 21 décembre 2020 portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d’eau, sections de cours d’eau ou plans d’eau dans le département de la Côte-d’Or pour les années 2017-2021