L’enquête publique unique portant à la fois sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) et sur les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques se déroule du mardi 2 novembre (9h00) au vendredi 3 décembre 2021 (12h00) inclus. Cette enquête publique concerne les 23 communes de Dijon métropole ainsi que les 4 communes extérieures concernées par la procédure de PDA : Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue.
Comment faire ses observations ?
• LES OBSERVATIONS PEUVENT ÊTRE FORMULÉES VIA UN SITE DÉDIÉ
https://www.registre-dematerialise.fr/2712
Les deux dossiers faisant l’objet de l’enquête publique sont consultables sur ce site ainsi que l’arrêté du 11 octobre 2021 et l’avis d’enquête publique.
• LES OBSERVATIONS PEUVENT ÊTRE FORMULÉES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE :
enquete-publique-2712@registre-dematerialise.fr
• LES OBSERVATIONS PEUVENT ÊTRE ADRESSÉES PAR COURRIER :
Monsieur le Président de la commission d’enquête sur l’enquête publique unique PLUi-HD/PDA
Dijon métropole, Pôle urbanisme et environnement – service PLUi
40 avenue du Drapeau – CS 17510
21075 Dijon Cedex
• LE PUBLIC PEUT PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER D’ENQUÊTE ET APPOSER SES OBSERVATIONS DANS LES LIEUX D’ENQUÊTE AUX JOURS ET HEURES D’OUVERTURE DES LIEUX :
Dijon métropole, mairies de Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Fénay, Marsannay-la-Côte, Plombières-lès-Dijon, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Centre technique municipal de Fontaine-lès-Dijon.
• LE PUBLIC PEUT FORMULER SES OBSERVATIONS AU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR PENDANT SES PERMANENCES : Mairie de PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON : jeudi 18 novembre de 9h à 12h / mardi 23 novembre de 14h à 17h / mercredi 1er décembre de 9h à 12h.
Un document explicatif à votre disposition
Le document pédagogique mis à disposition présente les éléments de procédure et les grandes lignes du contenu des dossiers (modification du PLUi-HD et PDA) faisant l’objet de l’enquête publique unique.
