Demande de PACS
Comment l’obtenir : Vous envisagez de vous pacser à PLOMBIERES-LES-DIJON.
Pièces à fournir :
– Les CNI des deux personnes,
– un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois,
– une copie du livret de famille en cas de veuvage ou de divorce,
– La déclaration conjointe remplit et signée par les deux partenaires ( cerfa 15725 téléchargeable sur : https://www.service-public.fr/
– La convention-type de PACS remplit et NON signée par les 2 partenaires (cerfa 15726 téléchargeable sur : https://www.service-public.fr/
L’ensemble des pièces listées ci-dessus sera à déposer à l’accueil de Hôtel de Ville – Place de la Mairie – 21370 Plombières-lès-Dijon aux horaires d’ouverture : lundi & mardi : 14H – 17H30 / mercredi & vendredi : 9h – 12h30 / jeudi : 9h – 12h30 et 14h – 17h30
Lors de ce dépôt, vous conviendrez d’un rdv de signature de la convention avec l’officier de l’état civil.
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Plombières-lès-Dijon se révèle comme l’un des poumons verts de l’agglomération, fort prisé par les nombreux visiteurs accueillis sur les sentiers forestiers, les pistes cyclables ou sur les bords des cours d’eau qui maillent son territoire.