Suite à une intrusion informatique dans une base de données nationale (FICOBA), de nombreuses coordonnées bancaires et personnelles ont été dérobées. Bien que cette fuite ne permette pas de vider directement les comptes bancaires, elle sert de base à des campagnes d’escroquerie sophistiquées. Des fraudeurs utilisent ces informations pour gagner votre confiance par téléphone, SMS […]
Un arrêté municipal est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.
A l’issue de chaque séance du Conseil Municipal, un procès-verbal est rédigé. Il a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (discussions, débats…) et des décisions des séances de l’assemblée délibérante de la commune.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de cette séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
La publicité du procès-verbal est accomplie dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Un arrêté municipal est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.
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Plombières-lès-Dijon se révèle comme l’un des poumons verts de l’agglomération, fort prisé par les nombreux visiteurs accueillis sur les sentiers forestiers, les pistes cyclables ou sur les bords des cours d’eau qui maillent son territoire.
