Un arrêté municipal est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.
A l’issue de chaque séance du Conseil Municipal, un procès-verbal est rédigé. Il a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (discussions, débats…) et des décisions des séances de l’assemblée délibérante de la commune.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de cette séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
La publicité du procès-verbal est accomplie dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Un arrêté municipal est un acte administratif par lequel le maire ou une autorité municipale autorisée prend une décision.
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