Comment l’obtenir : En vous présentant et en retirant le formulaire au secrétariat de mairie.
Pour plus de renseignements consultez la page du site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Pièces à fournir : Le demandeur doit présenter les originaux et les copies des pièces suivantes :
- Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
- Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
- Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
- Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
- Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.