10 décembre 2020 - dans État civil

Demande d’acte de naissance

Comment l’obtenir : Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit à l’accueil de la mairie en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents. Ne pas oublier de préciser la date de naissance. Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir : pièce d’identité.

 

Déclaration de naissance

Comment l’obtenir : La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Qui peut déclarer une naissance ? :Le père de l’enfant, à défaut les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :le certificat médical d’accouchement, le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents, le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, l’acte de reconnaissance prénatale

 

Pour demander une copie d’acte d’état civil, suivez le lien ci-après : https://meseservices.fr/Plombieres-les-Dijon/Pages/mon-espace-citoyen-demarches

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