10 décembre 2020 - dans État civil

Demande de PACS

Comment l’obtenir : Vous envisagez de vous pacser à PLOMBIERES-LES-DIJON, votre dossier est à retirer à la mairie.

Pièces à fournir :
– Les CNI des deux personnes,
– un extrait d’acte de naissance de moins de 3 moins,
– une copie du livret de famille en cas de veuvage ou de divorce,
– le cerfa 15726 conventions type disponible sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf.cerfa_15726.do
– le cerfa 15725 déclaration modernisation disponible sur : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf.cerfa_15725.do

Soyez informés en temps réel sur Totoum

Téléchargez l’application 100% gratuite et abonnez-vous à notre fil d’information.

Plombières-lès-Dijon se révèle comme l’un des poumons verts de l’agglomération, fort prisé par les nombreux visiteurs accueillis sur les sentiers forestiers, les pistes cyclables ou sur les bords des cours d’eau qui maillent son territoire.

Plombières-lès-Dijon - All right reserved © 2021